■  Affichages & Documents aux normes Février 2018 ■  Livraison en 24/48h Offerte dès 80€ d'achat HT ■

Pack Spécial Bar - (9 Affichages Obligatoires Spécial Débit de Boissons)

Avis produits
Description du produit
118.00€ HT.

Livraison Chronopost en 24/48h max

23% d'Économie par rapport au prix unitaire des 9 affichages.

. 1 stylo écriture permanente + 1 stylo écriture effaçable offerts .

● Livraison Gratuite en 24/48h

● Spécificité :

Pack réunissant 9 Affichages Obligatoires Spécial Bar & Débit de Boissons :

● Cadre réglementaire & juridique :
. Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité : Code du Travail, Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et à la Loi n°2016-832 du 24 juin 2016
. Tarif des Consommations Intérieur & Extérieur : arrêté Ministériel du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990)
. Marianne République à Visage Découvert : loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (articles 1 à 7)
. Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique (pour Consommation sur Place) : Code de Santé Publique Articles (L.3342-1 et suivants) et Arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010
. Interdiction de Fumer : décret 1386 du 15 décembre 2006, article L 8812-2 du Code du Travail, articles R.3512-2 à 3512-9 et R.3515-2 à R.3515-3 du Code de la Santé Publique, Arrêté du 3 janvier 2007 du Ministère de la Santé.
L'article R. 3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur, 1 panneau à chaque entrée, et 1 panneau dans chaque salle.
Le défaut de ce type d'affichage est passible d' une amende comprise entre 150€ et 375€.
. Interdiction de Vapoter : loi du 26 janvier 2016 et Décret du 25 Avril 2017.

● Caractéristiques :
Les affichages obligatoires du Pack Spécial Bar suivants sont en sticker plastifié haute résistance, effaçable et lavable, avec les dimensions suivantes :
. Code du Travail & Personnel & Consignes de Sécurité : H 50 cm / L 60 cm / poids 120 g
. Marianne République à Visage Découvert : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Protection des Mineurs & Répression de l'Ivresse Publique : H 30 cm / L 21 cm / poids 26 g
. Tarif des Consommations Extérieur : H 37 cm / L 33 cm / poids 51 g
. Interdiction de Fumer : H 21 cm / L 15 cm / poids 12 g
. Interdiction de Vapoter : H 21 cm / L 15 cm / poids 12 g

L'affichage du Tarif des Consommations Intérieur est en carton pelliculé lavable, aux dimensions suivantes : H 60 cm / L 40 cm / poids 385 g

Expedition en 24h chrono


 > Voir tous les Produits MCA Group > Voir tous les Affichages Obligatoires

Ces produits pourraient aussi vous intéresser...