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Panneau de Licence 3 / Var (83)

Avis produits
Description du produit
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● Tarifs selon la matière :
  . Sticker : 9.00€ HT
  . PVC Anti-UV : 29.00€ HT

● Livraison en 24/48h : 4.30€ HT (gratuite dès 80€ d'achat HT)

● Spécificité :

Ce modèle de Licence III est spécifique au département du Var (83)
Pour tous les autres départements, se reporter aux modèles suivants : France Entière (sauf départements mentionnés), Paris (75)Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13)Hérault (34).
Cette Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons du département du Var (83) proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

● Cadre réglementaire & juridique :
Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.

● Caractéristiques :
  . dimensions : hauteur 25 cm / largeur 18 cm.
  . version PVC-Anti UV : poids 150 g. / épaisseur 3 mm.

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