Actualisez votre DUER face au coronavirus facilement en 3 étapes

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Le restaurateur, cafetier ou hôtelier est tenu de prendre des mesures spécifiques pour protéger la santé de ses collaborateurs et collaboratrices. A défaut, sa responsabilité est engagée.

Les sources juridiques obligeant la tenue du Document Unique d’Evaluation des risques Professionnels, et les dernières instructions spécial COVID-19

C’est la directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989 qui a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes de prévention. La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, applicable depuis le 31 décembre 1992, a permis de transposer en droit français les dispositions de cette directive-cadre dans le Code du Travail, notamment dans ses articles L.4121-1 et suivants :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte, lui, création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER).

Enfin dans le contexte de la crise épidémique du coronavirus la Direction Générale du Travail (DGT) a rappelé le 28 février dernier que :
“l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle”.
Dans le cas contraire, la responsabilité de l’employeur est engagée.

DUER covid 19

Les risques encourus par l’employeur en cas de manquement à l’application des mesures de protection face au COVID-19

Dans l'article 2 du décret du 23 mars 2020, le ministre chargé de la santé préconise de mettre en œuvre les mesures d’hygiène et de distanciation sociale suivantes :

Ne pas serrer les mains et ne pas pratiquer les embrassades
Se laver les mains avec un savon ou se les désinfecter par friction avec un produit antiseptique (solution hydroalcoolique)
Porter un masque anti-projection (de type chirurgical)
Porter des gants à usage unique
Porter des vêtements de protection (sur-blouses, gants, masque)
Respecter la distanciation sociale

Il incombe au chef d’entreprise de rappeler, de mettre en œuvre et de faire respecter ses mesures en direction de ses salariés. A défaut, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. En cas de contamination avérée sur son lieu de travail, le salarié est fondé à engager des poursuites en responsabilité au titre de violences involontaires, ou, consécutivement à un décès, d'homicide involontaire.

3 étapes pour mettre votre établissement et DUERP en conformité avec les exigences spécial Coronavirus

Notre DUERP Spécial CHR vous permet de mettre facilement, méthodiquement et rapidement votre établissement en conformité.
La page 30 de notre document est spécifique aux dangers liés aux agents biologiques et virus.
Vous y trouverez les éléments relatifs à :

la nature des dangers
l'identification des risques
les moyens de prévention (organisationnels, techniques et humains)

1 . Utilisez les pages pré-formatées par lieu.

Les pages 8 à 26 vous proposent des grilles d’identification, de classification, et de prévention par type de lieu : accueil, bar, cave, chambre froide, chaufferie, cuisine, escaliers, économat, buanderie, local poubelles, restaurant, stockage produits entretien, denrées alimentaires, terrasse, parking-issue de secours.
Vous disposez également d’une fiche supplémentaire, à personnaliser et dédier à un lieu propre à la configuration de votre établissement.

2 . Renseignez les champs prévus à cet effet

Champs informatifs : date, nombre de personnes concernées, personne chargée du suivi
Champ d’identification des risques : transmission ou contagion au virus COVID-19 (exemple de qualification du risque)
Champ de hiérarchisation du risque : significatif, moyen, faible, absent
Champ des moyens de prévention mis en œuvre : voir le détail ci-dessous (partie 3)

3 . Listez les moyens de prévention mis en œuvre

Nous vous proposons ci-dessous une liste des moyens de prévention organisationnels, techniques ou humains à mettre en œuvre et stipuler dans votre DUER dans le cadre spécifique de cette crise sanitaire :

Information transmise aux collaborateurs sur le COVID-19, les recommandations sanitaires, les gestes barrière
Affichage spécifique dans les locaux et les éventuels véhicules
Mise à disposition d’eau, de savon, et d’essuie-main jetables, de sac poubelles et de poubelle à pédale
Mise à disposition de solution hydroalcoolique
Mise à disposition de lingettes désinfectantes ou d’autres moyens de désinfection
Mesures adaptées prisent dans le cadre des déplacements des collaborateurs. Si oui, lesquelles.
Mise à disposition d’autre matériel de protection : masques, gants, blouses, etc…) en précisant leur usage
Mesures spécifiques prises et consignes particulières passées en direction des collaborateurs en contact avec le public
Mesures exceptionnelles misent en place concernant l’organisation du travail : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…
Définition et mise en œuvre du processus d’aération des locaux de travail
Mentionner si les éventuels plans de prévention sont mis à jour avec les entreprises concernées